Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Tucétoo et ses clients pour toute prestation de formation. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Pour valider une commande, le client retourne signé le devis et la convention de formation. La convention est établie conformément aux articles L.6353-1 et L.6353-2 du Code du travail.
Les tarifs sont indiqués hors taxes (HT) sur le devis. Pour les formations à la carte, le tarif de référence est de 30 € HT par heure et par stagiaire. Les formations sur-mesure font l'objet d'un devis personnalisé.
Le paiement s'effectue à réception de facture, par virement bancaire. Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la date d'émission de la facture, sauf accord particulier.
En cas de prise en charge OPCO, le client s'assure de transmettre la demande à son OPCO en amont. À défaut de prise en charge effective, le client demeure redevable du règlement de la facture.
En cas de retard de paiement, des pénalités de retard sont appliquées au taux légal en vigueur, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €, conformément à l'article L.441-10 du Code de commerce.
Toute annulation par le client doit être notifiée par écrit. Les conditions financières d'annulation sont les suivantes :
Tucétoo se réserve le droit de reporter ou d'annuler une formation en cas de force majeure ou si le nombre minimal de participants n'est pas atteint. Les sommes versées sont alors intégralement remboursées ou reportées sur une session ultérieure.
Tous les supports pédagogiques fournis par Tucétoo restent sa propriété intellectuelle exclusive. Le client s'engage à ne pas les reproduire, diffuser ou commercialiser sans autorisation écrite préalable.
Tucétoo et ses formateurs s'engagent à respecter une stricte confidentialité sur toutes les informations dont ils auraient connaissance dans le cadre de l'exécution de la prestation.
Toute réclamation doit être adressée par écrit à contact@tucetoo.fr dans un délai de 30 jours suivant la prestation. Tucétoo s'engage à étudier chaque demande et à apporter une réponse dans les meilleurs délais.
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée préalablement à toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.